cpHomeBreadcrumb / Droit /PI - Contrat de licence

PI - Contrat de licence

  • Attestation
  • cpHomeCourseType
  • 3-6 months
  • Centre de Formation à Distance
795.00

Spécialiste en contrat de licence, cpProfessionWithFuture

Une licence, ou un droit d’utilisateur, est une permission légale de divulguer, éditer, copier ou exploiter la propriété intellectuelle de tiers au sens large. Cette propriété intellectuelle peut consister en une marque, un modèle, un brevet sur une invention technique ou un droit d'auteur sur une œuvre artistique, littéraire ou scientifique.

Dans ce cours, vous allez apprendre à rédiger un contrat de licence (exclusive ou non) et découvrir les possibilités d'action en cas d'infraction ou de litige. De cette manière, vous serez en mesure de maximiser le retour de la propriété intellectuelle en votre nom ou de gérer la propriété intellectuelle de tiers. Un contrat de licence bien conçu est, dans de nombreux cas, une situation gagnant-gagnant pour les deux parties participantes.

cpWouldYou
  • comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle ?
  • savoir rédiger un contrat de licence (exclusive ou non) ?
  • pouvoir céder les droits d'utilisation de vos créations ou gérer les créations de tiers ?
  • savoir établir des contrats de licence pour les sociétés qui souhaitent utiliser les créations de tiers ?
  • développer vos compétences en propriété intellectuelle ?
PI - Contrat de licence
  • Attestation
  • cpHomeCourseType
  • 3-6 months
  • 795.00
cpProgram PI - Contrat de licence
Formation à distance - PI : Contrat de licence
cpCourseContent
  • Qu'est-ce qu'un contrat de licence ?
  • Types d'accords
  • La licence exclusive et non exclusive
  • Contenu de l'accord
  • Conclusion, exécution, transfert et annulation
  • Droits et obligations du donneur de licence
  • Droits et obligations du preneur de licence
  • Frais d'utilisation : ponctuels et périodiques
  • Soumissions
  • Options d'action en cas d'infraction ou de litige
Formation à distance - PI : Contrat de licence
cpSkillsAndSkills
  • Savoir rédiger des contrats de licence juridiquement corrects.
  • Savoir comment conclure, exécuter et transférer un contrat de licence.
  • Comprendre tous les termes de llicence : exclusivité, sous-licences et frais de licence
  • Maximiser le retour sur investissement de la propriété intellectuelle.
Formation à distance - PI : Contrat de licence
cpFutureOpportunities
  • Une connaissance approfondie des contrats de licence est utile dans toute entreprise ou organisation, en particulier pour les ingénieurs, les concepteurs, les développeurs, les responsables de produits, les responsables de marques et les éditeurs.

ccpJoinOurTeamHeader

ccpJoinOurTeamInfo

Isabelle Lempereur Isabelle Lempereur

ccpTeachesCourse
Prise de parole en public

Designer graphique passionnée par le fonct...

ALAIN BORGUET ALAIN BORGUET

ccpTeachesCourse
Management d´hôtel

Depuis plus de 30 ans, je suis actif dans le secteur h&o...

Marie-Hellen Alefe Flouris Marie-Hellen Alefe Flouris

ccpTeachesCourse
Coach de vie 1 - Base

Je suis Marie-Hellen, passionnée par et po...

ccpRecognitionPartOne
ccpRecognitionPartTwo

Le Centre de Formation à Distance est l’un des plus importants organisateurs de formations à distance en Wallonie et à Bruxelles. Grâce à des années d’expérience, notre école a pu construire une offre large et diversifiée de formations parfaitement adaptées au monde du travail. En choisissant le Centre de Formation à Distance, vous optez pour des études flexibles durant lesquelles vous serez personnellement accompagné et motivé par des professeurs expérimentés.

fCompareCourses

fCompareMax3Courses

-
0