En 2018, la Chambre des représentants a mis en œuvre une réforme en profondeur du droit commercial qui a marqué la fin du code Napoléon en Belgique. Le droit commercial est en train d'être remplacé par un droit des sociétés modernisé, reposant sur un nouveau concept d'entreprise. Le code de commerce et les règles historiques sur les pratiques de marché des professions libérales sont en train de disparaître, ce qui entraîne une profonde transformation des habitudes des dirigeants, directeurs et praticiens de profession libérale. D'autres codes ont également subi de profonds changements.
Dans ce cours, vous allez approfondir ces changements législatifs de grande envergure. Vous étudierez vos options juridiques, vos droits et vos devoirs dans le nouveau cadre établi. En d'autres termes, vous comprendrez aisément l'impact des modifications législatives sur votre organisation, votre entreprise ou votre activité d'indépendant. Comment utiliser les procédures d'insolvabilité économique en tant que professionnel libéral ? Comment puis-je me tourner vers les nouveaux tribunaux d'entreprise ? Mon association est-elle une entreprise? Ce cours répondra à toutes vos questions.
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