PI - Droit des brevets

Chaque produit technique ou industriel que nous utilisons aujourd'hui a été inventé par quelqu'un. Pour protéger ces inventions de la commercialisation par des tiers, il existe des brevets. Ils constituent l'outil le plus précieux et le plus juridiquement sûr pour assurer la protection de la propriété intellectuelle des inventions d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation. Que ce soit pour déposer un brevet, faire respecter des droits d'un brevet ou encore concéder les droits d'un brevet, des compétences extrêmement spécifiques sont nécessaires. 

À l’aide de cas pratiques, ce cours va vous fournir un aperçu complet du droit belge en matière de brevets. Vous aborderez en détail la procédure de demande ainsi que la portée et les restrictions du droit des brevets. En outre, une attention particulière sera accordée aux accords internationaux en matière de brevets et aux bases de données sur les brevets librement accessibles. Vous saurez ainsi exactement comment faire breveter vos inventions ou celles de vos employés. Vous disposerez également de tous les outils nécessaires pour demander, faire valoir ou concéder sous licence vos brevets lors de négociations. Grâce aux monopoles et aux redevances, vous pourrez optimiser le profit lié à n'importe quelle invention et maximiser l'investissement initial.