Spécialiste en droit des brevets, a profession with a future!
Chaque produit technique ou industriel que nous utilisons aujourd'hui a été inventé par quelqu'un. Pour protéger ces inventions de la commercialisation par des tiers, il existe des brevets. Ils constituent l'outil le plus précieux et le plus juridiquement sûr pour assurer la protection de la propriété intellectuelle des inventions d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation. Que ce soit pour déposer un brevet, faire respecter des droits d'un brevet ou encore concéder les droits d'un brevet, des compétences extrêmement spécifiques sont nécessaires.
À l’aide de cas pratiques, ce cours va vous fournir un aperçu complet du droit belge en matière de brevets. Vous aborderez en détail la procédure de demande ainsi que la portée et les restrictions du droit des brevets. En outre, une attention particulière sera accordée aux accords internationaux en matière de brevets et aux bases de données sur les brevets librement accessibles. Vous saurez ainsi exactement comment faire breveter vos inventions ou celles de vos employés. Vous disposerez également de tous les outils nécessaires pour demander, faire valoir ou concéder sous licence vos brevets lors de négociations. Grâce aux monopoles et aux redevances, vous pourrez optimiser le profit lié à n'importe quelle invention et maximiser l'investissement initial.
do you want...
- comprendre les principaux enjeux du droit des brevets ?
- savoir déposer et faire valoir un brevet ?
- pouvoir maximiser le profits liés à toute invention grâce aux concepts de monopole ou de redevances ?
- développer vos compétences en matière de propriété intellectuelle ?
- pouvoir conseiller une entreprise qui a besoin d'utiliser des concepts brevetés ?
PI - Droit des brevets
Program PI - Droit des brevets
Course content
- Qu'est-ce qu'un brevet?
- Conditions : produits et procédés
- Caractéristiques d'un brevet
- La demande de brevet : conditions, enquête préliminaire et délivrance
- Bases de données sur les brevets
- Traités internationaux en matière de brevets
- Droits du titulaire du brevet
- Restrictions et exceptions
- Cession ou concession de licences de brevets
- Options d'action en cas d'infraction, de litige et de contrefaçon
Competences and skills
- Savoir comment demander, appliquer et transférer un brevet.
- Pouvoir assurer que chaque brevet porte ses fruits de manière optimale grâce aux concepts de monopole ou de licence
- Savoir rechercher rapidement les brevets des concurrents dans les bases de données.
- Connaître les possibilités d'action en cas de violation, de litige ou de contrefaçon non autorisée.
Opportunities for the future
- Une connaissance approfondie du droit des brevets est utile dans toute entreprise ou organisation, en particulier pour les développeurs de produits, les ingénieurs et les concepteurs.
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